Politique de confidentialité

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE S’APPLIQUENT :

1. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE S’APPLIQUENT à la souscription d’un abonnement pour vérifier le contenu de votre boîte postale (ci-après le Forfait ou l’Abonnement) et/ou aux services liés à ce Forfait (ci-après les Services) ; – service réalisé par Notypost, ci-après par « le fournisseur du service»

2. DANS LE PRESENT DOCUMENT, ON ENTEND PAR :

– Abonné: toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement en application des présentes Conditions Générales,

– Abonnement ou forfait : toute commande portant sur la souscription d’un forfait et/ou des Services,

– Bon de commande : formulaire de souscription, bon de commande, bulletin d’abonnement, support d’offre commerciale … en format papier ou électronique permettant la souscription d’un Forfait.

Site : site internet édité par le fournisseur de service sur lequel l’Abonné peut accéder à la souscription de Forfait et de services.

3. Toute souscription d’un Forfait et/ou Services du fournisseur de services emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (et le cas échéant des conditions spécifiques propres à chaque Forfait ou Service) qui prévalent sur tout document émanant de l’Abonné quelle qu’en soit la nature et le moment d’émission, sauf convention expresse convenue d’un commun accord avec le fournisseur de service. Les documents contractuels constituant les contrats de Forfaits sont par ordre de priorité : – la souscription en ligne avec prise de rendez-vous pour remettre les clefs en main propre – les présentes conditions générales – lorsqu’elles existent, les conditions spécifiques propres à chaque Forfait ou Service. En cas de contradiction entre les différents documents, le document de rang supérieur prévaudra. Il est précisé que les Conditions Générales pourront être modifiées unilatéralement par le fournisseur de service. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, celles qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et acceptées au jour de la passation de la commande.

4. CONDITIONS D’ACCES OU DE LIVRAISON

Le Forfait ou le Service est fourni selon le niveau de forfait choisi par l’abonné : Forfait Start : 1 passage par semaine à la poste pour vérifier la boîte postale / Forfait PREMIUM : 2 passage par semaine à la poste pour vérifier la boîte postale / Forfait ULTRA : 3 passage par semaine à la poste pour vérifier la boîte postale. Les Abonnements ou Forfaits sont destinés à des abonnées particuliers, indépendants ou petites entreprises qui reçoivent au maximum 1 courrier par jour soit 5 courriers par semaine. Dans le cas où l’Abonné recevrait plus que 5 courriers par semaine, le Fournisseur de Service se réserve le droit de mettre fin à l’Abonnement.

4.1 Abonnement avec notification par email

a) Modalités d’inscription L’accès aux notifications par email du Forfait et/ou d’un Service sur abonnement nécessitent que l’Abonné s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire de souscription. Il s’engage à mettre à jour ses informations en écrivant à contact@notypost.com dès que nécessaire. Dans l’hypothèse où l’Abonné fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le fournisseur de service sera en droit de suspendre ou de résilier le Forfait et les Services sans préavis sans avoir à rembourser les sommes réglées. L’Abonné est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait des notifications par email, et seul garant de la confidentialité de ses données. Il s’engage à informer le fournisseur de service immédiatement de toute utilisation non autorisée des notifications de son Forfait, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. Le fournisseur de service ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article. L’Abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site et aux notifications. L’Abonné conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du Site et des Services auxquels il a souscrit.

b) Accès aux notifications du Forfait et/ou au Service Après remise des clefs et paiement du Forfait et Service Le Fournisseur de service communiquera à l’Abonné par courrier électronique ses données d’accès strictement personnelles et confidentielles (composées d’un identifiant unique associé à un code d’accès) lui permettant de s’authentifier au moment de sa connexion sur le Site. La création d’un compte n’est pas nécessaire pour recevoir les notifications des Forfait mais peut être requise afin de bénéficier de manière temporaire ou non de certains services en option.

5. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’ABONNEMENT

5.1 L’Abonnement démarre à compter de la validation par le fournisseur de service de la commande. L’Abonné recevra un email l’informant précisément de la date de début et de la date de fin de son Abonnement. L’Abonnement est souscrit pour la durée initiale précisée sur le formulaire de souscription au moment de la souscription. L’Abonnement ne sera pas tacitement reconduit à l’issue de la durée initiale précisée sur le Bon de Commande pour une période de même durée. L’Abonnement est en durée libre (paiement en une seule fois par virement, chèque ou espèce) sont souscrits pour la durée initiale déterminée sur le formulaire de souscription.

6. Droit de Rétractation

L’Abonné professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Pour l’Abonné consommateur au sens du Code de la Consommation : l’Abonné peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la date de commande en adressant au fournisseur de service par courrier RAR le formulaire ci-joint ou tout autre document exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Son abonnement ne débutera qu’à l’expiration du délai de rétractation. Le remboursement de l’Abonné s’effectuera par virement dans les 15 jours suivants réception de la demande.

6.1 Dans l’hypothèse d’un arrêt de l’Abonnement, le fournisseur de service proposera à l’Abonné son remplacement par un autre service équivalent qu’il commercialise. En cas de non acceptation de cette proposition, le Fournisseur de Service procèdera au remboursement au prorata de la somme perçue pour le nombre de mois de son Abonnement restant à courir après la dernière vérification de boîte postale.

6.2 Résiliation par le Fournisseur de Service en cas :

a) d’absence de règlement d’une facture ;

b) de violation par l’Abonné du périmètre des droits qui lui sont concédés en application de son Abonnement ;

c) de tentative d’intrusion, d’atteinte à l’intégrité logicielle ou de contrefaçon des sites internet et Services par l’Abonné ; Le Fournisseur de Service peut à sa seule discrétion : – suspendre l’accès au Service, sans notification préalable à l’Abonné, et/ou – prononcer la résiliation de l’Abonnement, de plein droit à l’expiration d’un préavis de 15 jours après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandé avec demande d’avis de réception. Dans tous les cas ci-avant, toutes les sommes restant dues par l’Abonné seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus au Fournisseur de Service.

d) dépassement du volume maximum de traitement de courriers dans la boîte postale de l’Abonné, à savoir 5 courriers maximum par semaines par boîte.

e) de cessation de l’activité de vérification des boîtes postales du Fournisseur de Service, celui-ci s’engage à rembourser à l’Abonné le montant de l’Abonnement au prorata du nombre de mois restant dans l’Abonnement.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Fournisseur de Service est seul propriétaire du contenu (textes, images, marques….) de ses Forfaits et Services et de tous les droits d’exploitation qui y affèrent. L’Abonné s’interdit expressément : – toute reproduction totale ou partielle, toute diffusion ou publication (notamment en ligne, par courrier électronique, par mise en réseau, flux RSS…), à titre gratuit ou onéreux des marques du Fournisseur de Service, des Services, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par le Fournisseur de Service ou par des tiers sur les Forfaits et/ou les Services ; – d’utiliser les les dénominations / marques des Services ou le nom du Fournisseur de Service dans ses documents publicitaires et commerciaux, sauf accord préalable et écrit de le Fournisseur de Service ; – tout partage même gracieux de l’accès Abonné dont il bénéficie et s’interdit toute transmission de ses codes d’accès à tout tiers non autorisé, – de reconstituer ou tenter de reconstituer la solution informatique ou la base de données utilisée dans le cadre du Service pour son propre compte ou dans le but d’offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, à des tiers et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, tout élément obtenu par l’intermédiaire du Service aux fins d’aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, un service équivalent ; L’Abonné s’engage en outre à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et en particulier à ne pas utiliser les forums de discussions, zones de commentaires …. offerts par le Fournisseur de Service pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou autre, une provocation aux crimes et délits ou une apologie de crime ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit. De la même façon, l’Abonné s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique …).

8. CONDITIONS FINANCIERES

8.1 Commande La souscription d’un Abonnement s’effectue : – en ligne sur le Site du Fournisseur de Service par saisie des données personnelles et informations de paiement demandées et après validation par l’Abonné de ses données dans le formulaire de souscription. Il est accusé réception des commandes par un email envoyé à l’Abonné. Les commandes non conformes ou incomplètes ne pourront pas être satisfaites.

8.2 Facturation et paiement a) Les tarifs des Abonnements sont indiqués en XPF T.T.C. Après validation de sa commande par l’Abonné, le Fournisseur de Service établit et adresse à ce dernier la facture de son Abonnement par email. b) Moyens de paiement L’Abonné choisit son mode de paiement sur le formulaire de souscription : par chèque ou espèce lors de la remise des clefs. Ou par virement bancaire avant ou après la remise des clefs. Le virement devra être accompagné des références de commande. Par carte bancaire : CB ou VISA, en saisissant les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire. Les données sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations. Les pages dans lesquelles l’Abonné est invité à donner le numéro de sa carte sont simplement hébergées par le Fournisseur de Service qui ne saurait être responsable en cas de détournement des informations saisies en ligne par l’Abonné. Une fois le paiement en ligne effectif et validé par la banque, l’Abonné recevra une confirmation par mail avec toutes les données enregistrées concernant sa commande ainsi qu’un numéro de dossier à conserver impérativement. Par prélèvement SEPA : paiement par prélèvement SEPA au nom du Fournisseur de Service sur la base d’une autorisation préalable donnée par l’Abonné, matérialisée par un mandat, accompagnée d’un RIB et adressée au Fournisseur de Service. Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM). Il vous appartient de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et de signature d’un mandat, des informations exactes et complètes et d’informer dans les meilleurs délais le Fournisseur de Service de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat à l’adresse susmentionnée. Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation du contrat d’abonnement. Quel que soit le type d’Abonnement souscrit, seul l’Abonné est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. le Fournisseur de Service n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, à défaut de règlement à l’échéance prévue, des pénalités de retard d’un montant égal au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points seront appliquées sur le montant TTC de la somme restant due, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et celui applicable pour le second semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. En outre, une indemnité forfaitaire de 4000 XPF pour frais de recouvrement pourra être réclamée. 8.

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

La responsabilité du Fournisseur de Service ne pourra être engagée que dans le cas où il aura manqué à l’une de ses obligations et causé un préjudice direct et certain à l’Abonné. Etant donné que la boite postale de l’Abonné est accessible par plusieurs personnes : les agents de la Poste, le titulaire de la boîte et toutes personnes ayant un double clefs, le Fournisseur de Service ne peut raisonnablement pas garantir l’intégrité du contenu de celle-ci. En conséquence de quoi le Fournisseur de Service ne peut pas être tenu responsable en cas de vol ou perte de courriers ou colis qui auraient été présent dans la boîte postale concernée par l’Abonnement de l’Abonné. De son côté, en tant qu’entreprise de confiance mandatée par l’Abonné, le Fournisseur de Service met en place un process spécifique qui vise à sécuriser et contrôler le travail de ses collaborateurs et partenaires. A cette fin, la vérification de la boîte postale sera réalisée soit directement par le fondateur, Anthony Ruffin, soit par une personne de confiance, formée et qui adhère à la charte de confiance et de confidentialité du Fournisseur de Service. Enfin, le Fournisseur de Service convient avec ses partenaires et collaborateurs que des contrôles inopinés seront réalisés régulièrement sur site afin de vérifier l’application stricte des process et de la politique de confidentialité du Fournisseur de Service par le collaborateur et le partenaire. Le Fournisseur de Service se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis tout ou partie de l’accès aux Forfaits et aux Services, sans que l’indisponibilité en résultant n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Abonné. En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l’Abonné reconnaît et accepte que le Fournisseur de Service ne puisse être tenu pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès aux notifications du Forfait et/ou aux Services, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Abonné, ou de toute autre cause extérieure au Fournisseur de Service. Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à la consultation de la version numérique des notifications du Forfait et/ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Abonné.

10. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Abonnés disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données à caractère personnel qu’ils ont porté à la connaissance du Fournisseur de Service. Les Abonnés peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@notypost.com Dans le respect de cette loi, les traitements de données réalisés par le Fournisseur de Service sont strictement nécessaires à la gestion des Abonnements et sont encadrés par la RGPD. Il est ici précisé que le Fournisseur de service prend uniquement en photo les enveloppes et recommandés présents dans la boîte postale mais en aucun cas le Fournisseur de Service ouvrira les correspondances.

11. INCESSIBILITE

L’Abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable du Fournisseur de Service.

12. JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales sont régies par la loi française. EN CAS DE LITIGE AVEC UN PROFESIONNEL, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAPEETE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUETE. Le 22.02.2021

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MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION À l’attention de Notypost, BP 52668, 98716 PAPEETE Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement à : indiquer ici la nature des produits concernés : Commande en date du : Nom du consommateur : Adresse du consommateur: Signature du consommateur : Date : Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception


Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail, votre numéro de boîte postale.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@notypost.com ou par courrier à: Notypost BP52668, PIRAE, 98716, French Polynesia

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE45 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

ARTICLE 6 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact@notypost.com ou par courrier à Notypost

[Re: Agent des Normes de Confidentialité]

[BP52668, PIRAE, 98716, French Polynesia]